Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente .(ci-après les « Conditions Générales de Vente ») définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits et services  jeanne conseils aux Utilisateurs du Site.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.  Jeanne conseils s’engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales de Vente et à les faire parvenir à tout Client qui en ferait la demande.

Paiement

Le prix de chaque Produit ou de l’Abonnement est indiqué sur le Site.Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment .Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.Les prix est payable par le Client notamment par carte bancaire ou par virement ou par paypal..

.Jeanne conseils n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, la Société paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 PROPRIETE INTELLECTUELLE

.Jeanne conseils est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à la Base Documentaire mise à disposition du Client.Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Base Documentaire, à l’exclusion d’un droit d’utilisation personnel et non cessible à titre d’utilisateur final. La mise à disposition temporaire de la Base Documentaire dans les conditions prévues aux présentes Conditions

La licence porte uniquement sur :

Générales de Vente ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Licence d’utilisateur final

le droit d’utilisation des documents contenus dans la Base Documentaire, aux seules fins de télécharger lesdits documents sur l’ordinateur personnel du Client et de les imprimer, à l’exclusion de :

  • toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution ou de la publication desdits documents ;
      • toute représentation, même partielle, desdits documents, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques.le droit d’utilisation à distance de la base de données et du logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement de la Base Documentaire, à l’exclusion de :
        • toute reproduction de façon permanente ou provisoire de la base de données et du logiciel, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage et de l’exécution ;
        • toute représentation, même partielle, de la base de données et du logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;
          • toute traduction, adaptation, arrangement ou modification de la base de données et du logiciel, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d’autres applications informatiques.
      • Les droits d’utilisation de la Base Documentaire sont personnels et non cessibles. Les droits accordés au Client le sont exclusivement pour un utilisateur unique.

        Autres éléments de propriété intellectuelle

        Sites : Tous les textes, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sont la propriété de Jeanne conseils SAS ou de ses Partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sans le consentement écrit et préalable est strictement interdite.

        RESPONSABILITES

        Jeanne conseils.rappelle le caractère essentiellement ludique des Produits. En aucun cas, les Produits du Site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les Produits ne peuvent se substituer à tout diagnostic, notamment médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.L’Utilisation des informations et contenus de chaque Produit ne saurait donc en aucun cas engager la responsabilité .du site , à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur ou le Client sont les seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.Donc ne sera pas responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits, perte de bénéfice, perte d’image.En outre, la responsabilité .de Jeanne conseils ne saurait être engagée pour tout manquement à l’une de ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure ou bien au fait d’un tiers.

        Résiliation pour faute

        En cas de manquement d’un Client à l’une de ses obligations, .Jeanne conseils met en demeure par voie électronique ce dernier de mettre fin audit manquement dans un délai de quarante-huit (48) heures. Cette mise en demeure est le cas échéant assortie d’une mesure de suspension de l’accès à son Compte Client .En cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas d’utilisation détournée du Service par le Client ou de défaut de paiement .réserve le droit de résilier sans préavis le Compte Client, unilatéralement et sans indemnité.Toute résiliation des présentes entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues par le Client et l’acquittement de toute autre obligation prévue aux présentes.

        Fermeture du Site

        Jeanne conseils peut mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation du Site ou du Service sous réserve d’en avoir préalablement informé les Clients et sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilitè du dirigeant  .à quelque titre que ce soit Jeanne conseils .se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes, incluant notamment l’évolution des caractéristiques du Service .

        Le Client consultant un Produit de la Base Documentaire ou se connectant sur son Compte Client après leur entrée en vigueur sera irréfragablement réputé avoir accepté lesdits amendements et modifications.

        Convention de preuve

        Le Client reconnaît que les données électroniques liées à l’utilisation du Site (y compris toute donnée de connexion) et les sauvegardes associées (ensemble nommées les « Documents Electroniques ») pourront avoir pleine valeur probante entre le Client .Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leurs date et heure) pourront faire foi entre les Parties dans tout litige à moins que la Partie contre laquelle le Document Electronique est invoqué fasse la démonstration du défaut de caractère probant. Le Client reconnaît en outre, dans ses relations contractuelles , la validité et la force probante des courriers électroniques.:

        DISPOSITIONS FINALES

        La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les Parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.Jeanne conseils ne sera pas tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux dispositions du présent contrat, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.Jeanne conseils .ne pourra être tenue responsable envers le Client ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption du fonctionnement du service imputable à la force majeure, au fait d’un tiers ou du Client, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre du service.

        En cas de force majeure, les obligations  envers le Client sont suspendues pendant toute sa durée.

        Cession

        .Jeanne conseils de réserve le droit de transférer à toute société de son choix, tout ou partie des droits et obligations nés entre le Client et elle.

        .Droit Applicable – Tribunaux compétents

        Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation Jeanne conseils.en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

        LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. TOUT LITIGE AVEC UN CLIENT .NON RESOLU A L’AMIABLE SERA PORTE DEVANT LA JURICTION COMPETENTE.

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